Forum Le lys Royal Index du Forum Forum Le lys Royal
Forum royaliste ouvert à toutes personnes de n'importe quelle tendance politique, ayant le souhait de débattre, discuter, s'informer, partager, comprendre.
 
 FAQFAQ   RechercherRechercher   MembresMembres   GroupesGroupes   S’enregistrerS’enregistrer 
 ProfilProfil   Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés   ConnexionConnexion 



  

Hadopi 2 !

 
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    Forum Le lys Royal Index du Forum -> Débats -> Actualités Françaises
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
Marquise
Modérateur


Inscrit le: 23 Mai 2009
Messages: 512
Féminin Sagittaire (22nov-21déc)
Ascendant: Lion
Mouvement: Providentialiste

MessagePosté le: Sam 11 Juil - 09:19 (2009)    Sujet du message: Hadopi 2 ! Répondre en citant

Hadopi 2 concerne la surveillance des mails.

En fait, il s'agit de sanctionner le piratage par l'envoi de fichiers musicaux par boîte mail ou la pratique du "streaming", à savoir le visionnage en direct d'œuvres audiovisuelles hébergées sur des sites internet.  Hadopi 1, conclu par la censure par le Conseil constitutionnel de la partie prévoyant les sanctions contre l'internaute, les députés avaient enlevé la référence aux communications électroniques avec l'accord de Christine Albanel, ministre de la Culture de l'époque.


Le député Lionel Tardy critique plusieurs autres dispositions d'Hadopi 2 qui remettent selon lui en cause "le principe de séparation des pouvoirs" en raison de la possibilité pour les agents d'Hadopi d'appliquer les condamnations prononcées par la justice.

Ce qui me gêne, c'est que je ne sais pas les moyens qu'ils ont d'une part, et ça tape dans la vie privée : correspondance...


Revenir en haut
Publicité






MessagePosté le: Sam 11 Juil - 09:19 (2009)    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Perceval
Graphiste du forum


Inscrit le: 02 Mai 2009
Messages: 333
Masculin
Humeur: Le ciel est bleu der
Mouvement: Indépendant

MessagePosté le: Sam 11 Juil - 14:02 (2009)    Sujet du message: Hadopi 2 ! Répondre en citant

et qu'en dit la CLI ??

Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
Contenu Sponsorisé






MessagePosté le: Aujourd’hui à 03:47 (2017)    Sujet du message: Hadopi 2 !

Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    Forum Le lys Royal Index du Forum -> Débats -> Actualités Françaises Toutes les heures sont au format GMT + 2 Heures
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  

Index | Creer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001 phpBB Group
trevorj :: theme by ~// TreVoR \\~
Traduction par : phpBB-fr.com